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Les Producteurs de Légumes de France
11, rue de la Baume
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chapitre Rémunération
Mise en place d'un plan
d'épargne entreprise (PEE)
 CONTEXTE
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Finistère
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Maraîchage Tomates sous serres
Entreprise
agrée comme entreprise d'insertion |
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- Salariés permanents : 4
- Salariés non
permanents : 15 Équivalent Temps Plein en insertion
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OBJECTIF
Mise en place d'un mode de rémunération
complémentaire non systématique et moins coûteux pour l'entreprise qu'une
rémunération en salaire ou en primes
Le PEE est réservé aux salariés
permanents.
DESCRIPTION DE LA
PRATIQUE
Lorsque les
résultats sont bons l'entreprise alimente par abondement le PEE pour
chaque salarié permanent.
Le calcul du PEE prend en compte le temps de
présence et le salaire.
ATOUTS CONTRAINTES
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ATOUTS |
CONTRAINTES |
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EMPLOYEUR |
- Pas d'automaticité
- Abondement déductible de l'assiette de
l'impôt, exonéré des taxes sur les salaires et des charges
sociales |
- L'employeur ayant la maîtrise totale de l'abondement il y a un
risque de suspicion de manque d'équité |
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SALARIE |
- Rémunération complémentaire
- Sommes affectées au PEE non
soumises à l'impôt sur le revenu |
- Pas d'automaticité
- Sommes bloquées pendant 5 ans sauf
survenance d'événements exceptionnels limitativement énumérés par
les textes |
Fiche expérience
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