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Les Producteurs de Légumes de France
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chapitre Rémunération
Mise en place d'un plan
d'épargne entreprise (PEE)
 CONTEXTE
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Finistère |
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Maraîchage Tomates sous serres |
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- Salariés permanents : 12
- Salariés non
permanents : 7 Équivalent temps plein |
OBJECTIF
Mise en place d'un mode de rémunération
complémentaire non systématique et moins coûteux pour l'entreprise qu'une
rémunération en salaire ou en primes
DESCRIPTION DE LA PRATIQUE
Lorsque les
résultats sont bons l'entreprise alimente, par abondement le PEE pour
chaque salarié.
ATOUTS CONTRAINTES
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ATOUTS |
CONTRAINTES |
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EMPLOYEUR |
- Pas d'automaticité
- Abondement déductible de l'assiette de
l'impôt, exonéré des taxes sur les salaires et des charges
sociales |
- L'employeur ayant la maîtrise totale de l'abondement il y a un
risque de suspicion de manque d'équité |
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SALARIE |
- Rémunération complémentaire
- Sommes affectées au PEE non
soumises à l'impôt sur le revenu |
- Pas d'automaticité
- Sommes bloquées pendant 5 ans sauf
survenance d'événements exceptionnels limitativement énumérés par
les textes |
Fiche expérience
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