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Retour chapitre Rémunération
Compensation des pertes
de salaire dues au passage aux 35 heures
Mise en place d'indemnités
de déplacement
 CONTEXTE
Secteur de production, description
de l'exploitation, nombre de salariés, de permanent,
taille..
OBJECTIF
Le passage aux 35 h supposait pour
l’entreprise une forte réduction des heures supplémentaires entraînant des
baisses sensibles de rémunération pour les ouvriers et employés.
L’entreprise souhaitait la compenser, au moins en partie.
SOLUTION APPORTEE
Institution d’une indemnité de
déplacement
Celle ci est octroyée pour chaque jour travaillé et
calculée à partir de :
-la distance entre le domicile du
salarié et l’exploitation dans la limite de 40 km par jour pour 2 ou 4
trajets journaliers.
- un forfait kilométrique basé sur le
barème fiscal en cours limité à 5 CV fiscaux.
Dans ce cadre et
compte tenu des congés et jours de RTT cette indemnité ne peut excéder
3050 € par an.
ATOUTS CONTRAINTES
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Atouts |
Contraintes |
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EMPLOYEUR |
- Pas de charges
- En rapport avec la présence au
travail |
- Régularité
- Constitue un usage et donc risque
de difficultés si suppression ou
modification |
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SALARIE |
- Pas de charges Régularité
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- Pas de charges (retraites
etc.) |
PRATIQUE(S)
D’ACCOMPAGNEMENT
- semaine de 4 ou
4,5 jours
Fiche expérience
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