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La
charte
Charte
Entreprise agricole
Entreprise à vocation
sociale
Partenariats locaux
Adhésion aux
réseaux
 La charte des ELIE est
le texte fondateur du réseau RELIE
Elle conditionne l'adhésion de chaque ELIE
au réseau et aux valeurs qu'il défend.
Son texte précise la trame des éléments à garantir
sur les divers chapitres que sont:
Le
positionnement économique et professionnel,
La fonction
sociale,
L'implantation territoriale,
La double adhésion au secteur professionnel et au
secteur de l'insertion
Sa signature en double exemplaire (un pour
l'entreprise, l'autre à destination de RELIE) est un signe d'engagement du
responsable de l'ELIE pour mettre en œuvre, assurer et garantir les
notions défendues au travers de cette charte.
Elle permet de
revisiter régulièrement le positionnement de l'entreprise au regard de ces
divers points et leur évolution éventuelle.
Charte
des Entreprises Légumières d'Insertion par
l'Economique
Les ELIE adhérentes au
réseau RELIE s'engagent à mettre en œuvre, à respecter et à promouvoir
les engagements et les valeurs définies par la charte et adoptées par
l'ensemble des ELIE en Assemblée Générale du 21 mars 2002
L'Entreprise Légumière d'Insertion par l'Economique se définit
simultanément par quatre caractéristiques :
1.1 Capital social
-
L'entreprise adhérente au réseau RELIE est une entreprise d'insertion de
la filière agriculture. Son statut juridique est un statut de droit privé.
Pour garantir sa réactivité économique, 50% au moins de son capital est
détenu par des agriculteurs.
1.2 Viabilité économique et
éthique salariale
- C'est
une entreprise à part entière. C'est à dire qu'elle dégage les moyens de
son activité selon les règles du marché, et qu'elle ne se situe pas sur un
marché " protégé " qui la déconnecterait de la réalité économique. La
valeur du produit et la qualité de la production sont obtenues par la
valorisation du personnel salarié
Dans la mesure du possible et afin de
favoriser l'emploi, l'entreprise s'engage à privilégier de nouvelles
embauches plutôt que le recours aux heures supplémentaires.
De même, l'entreprise met tout en œuvre pour
privilégier un calendrier de production qui favorise l'emploi de main
d'œuvre permanente plutôt que le recours à une main d'œuvre saisonnière.
1.3 Compétences techniques - En tant
qu'entreprise elle a les moyens de ses ambitions. C'est à dire qu'elle
réunit les compétences techniques indispensables ainsi que les équipements
professionnels nécessaires à son exploitation.
1.4
Respect des règles de l'entreprise
- Bien évidemment
l'entreprise respecte l'ensemble des dispositions réglementaires du droit
du travail, y compris ce qui concerne la visite médicale d'embauche, et la
bonne application de la convention collective en vigueur.
2.1 Conventionnement - L'entreprise est conventionnée par
l'Etat au titre d'entreprise d'insertion.
2.2 Collaboration avec l'ANPE.
L'entreprise met en place
des relations avec l'ANPE permettant une collaboration satisfaisante au
profit du personnel accueilli dans l'entreprise. Elle sollicite une
convention de coopération avec l'agence sur les termes préétablis par
l'UREI et le CNEI. Elle participe aux comités techniques d'animation
locaux (CTAL) animée par l'ANPE chaque fois qu'ils existent.
2.3 Public
- L'entreprise
recrute prioritairement des personnes en difficultés sociales. Elle veille
à maintenir une mixité des publics, pour assurer correctement la
simultanéité de sa mission d'insertion et de sa viabilité économique.
2.4 Accueil - L'entreprise transmet au salarié dès
son embauche un livret d'accueil présentant les activités de l'entreprise,
les différents postes de travail, l'organigramme, etc.
2.5
Convention d'insertion - A chaque contrat de
travail signé avec une personne en insertion, est annexée une convention
d'insertion fixant les objectifs poursuivis avec la personne, ainsi que
les obligations qui en découlent pour chacun (entreprise, salarié en
insertion et éventuellement partenaires sociaux). Ces conventions
d'insertion signées par chaque partie, sont réactualisés chaque fois que
cela est nécessaire, en fonction de l'évolution des objectifs.
Dans la mesure du possible, et sans
porter préjudice à la bonne organisation du travail, une souplesse dans
les heures de travail sera accordée aux salariés en insertion pour leur
permettre de réaliser les objectifs fixés par la convention d'insertion
annexée au contrat de travail.
2.6 Accompagnement
personnalisé
- L'entreprise met en place un accompagnement personnalisé
régulier de ses salariés pour leur permettre de faire émerger un projet
personnel et/ou professionnel, et pour leur donner les moyens de le mettre
en œuvre.
2.7 Encadrement pédagogique -
L'entreprise met en œuvre un encadrement technique et pédagogique de la
production selon les principes de l'entreprise apprenante et évalue la
progression de chaque salariés en insertion.
2.8 Formation - L'entreprise assure à
chaque personne en insertion le meilleur accès possible à la formation
professionnelle qui puisse répondre de façon adaptée à leurs besoins de
qualification et leurs parcours professionnels.
2.9 Management spécifique - L'entreprise assure une
politique de management permettant de garantir un travail social
satisfaisant au travers d'un respect d'un fonctionnement
d'entreprise.
Pour cela, l'entreprise met en œuvre
une politique de gestion de la production agricole et de la " production
sociale " dans l'intérêt commun à l'individu, l'entreprise et le
territoire.
3.
Implantation territoriale
3.1 Lisibilité- L'entreprise assure une totale
transparence dans ses procédures de production économiques et sociales. En
particulier un effort est fait pour rendre l'organisation du travail "
lisible " aux partenaires extérieurs.
L'accès à l'entreprise par les partenaires
institutionnels, économiques ou sociaux doit être facilité (surtout pour
des personnes qui ne sont pas des professionnels de l'agriculture) et la
disponibilité du chef d'entreprise ou de l'encadrement doit être
effective.
3.2 Déclinaison partenariale - Avec
le soutien du réseau national, l'entreprise assure localement, par des
échanges réguliers et satisfaisants, une déclinaison des collaborations
initiées et contractés nationalement par RELIE. En particulier avec les
services de l'Etat (DDTE-FP, DDASS, DDA) et la MSA.
3.3 Partenariats locaux
Partenariats Economiques - Au
travers des organisations économiques, des fédérations syndicales
locales de producteurs et de l'ensemble des organismes du secteur,
l'entreprise assure une communication sur son objet social et
pédagogique. Elle sensibilise en particulier les acteurs économiques du
secteur, chaque fois que c'est possible, sur les spécificités de sa
vocation pédagogique, sociale et formative dans le respect des règles de
l'entreprise et des règles du marché.
Elle crée
un climat favorable de reconnaissance mutuelle avec les exploitations
agricoles locales et autres employeurs pour permettre l'embauche du
personnel en insertion à sa sortie de l'entreprise dans les meilleures
conditions de salariat et de stabilité de son emploi.
Partenariats sociaux - L 'entreprise noue avec
les acteurs sociaux de son territoire en charge des publics en
difficultés d'insertion sociale et professionnelle (DDASS, Conseil
général, municipalité, PLIE, MLI, DDPJJ…), des partenariats permettant
de mobiliser les moyens au mieux de leur possibilités et en vue du
meilleur bénéfice pour les salariés en insertion.
Partenariats
institutionnels - L'entreprise est connue et reconnue des
partenaires institutionnels tels que la DDTE-FP, ou la DDASS, et assure
régulièrement une communication sur son activité, sa situation et les
résultats de sa mission. Elle tient à leur disposition tout élément
d'information nécessaire à leur bonne compréhension du travail mené en
son sein.
Comité de pilotage
- Un comité de pilotage, constitué de l'ensemble des
partenaires institutionnels, sociaux et économiques du bassin d'emploi,
est réunit régulièrement, pour présenter collectivement le travail mené
par l'entreprise et recevoir les remarques et propositions
d'amélioration ou d'évolution par l'ensemble des partenaires
économiques, sociaux et institutionnels y
participant.
4.
Adhésion aux réseaux
4.1 RELIE
- L'entreprise adhère au
réseau RELIE et est à jour de ses cotisations.
En tant que réseau
adhérent à la FNPL, l'adhésion de l'ELIE à RELIE entraîne l'adhésion à
la FNPL et suppose de l'entreprise qu'elle a pris connaissance du
message porté par la FNPL en matière d'insertion et de gestion des
ressources humaines et qu'elle en accepte les valeurs.
Dans l'esprit
qu'est celui de RELIE, d'une part l'entreprise sollicite chaque fois que
c'est nécessaire les compétences et les expériences développées par le
réseau et d'autre part elle participe aux groupes de travail mis en
œuvre autour de questions d'actualités liées au métier d'entrepreneur
d'insertion du milieu agricole, ainsi qu'à la dynamique de
réseau.
Chaque année, un audit de l'entreprise sera effectué
en son sein par RELIE pour cerner la bonne évolution de l'entreprise
d'insertion dans l'esprit de la charte, et les points d'accompagnement
nécessaires.
4.2 CNEI - L'entreprise adhère au CNEI via
l'UREI ou l'URSIE de sa région, a signé la charte des entreprises
d'insertion et est à jour de ses cotisations.
Elle met tout en œuvre pour entrer dans la démarche
de labellisation de ses pratiques sociales initiée par le CNEI et
obtenir le label Qualirei.
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